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signature légalisée

См. также в других словарях:

  • signature — [ siɲatyr ] n. f. • 1430; lat. médiév. signatura, du lat. class. signator « signataire » 1 ♦ Inscription qu une personne fait de son nom (sous une forme particulière et constante) pour affirmer l exactitude, la sincérité d un écrit ou en assumer… …   Encyclopédie Universelle

  • légaliser — [ legalize ] v. tr. <conjug. : 1> • 1681; au p. p. 1668; de légal 1 ♦ Attester, certifier authentique en vertu d une autorité officielle. ⇒ authentifier, authentiquer, confirmer. Faire légaliser sa signature, une procuration. Signature… …   Encyclopédie Universelle

  • PAPIER — Depuis son apparition au XIIe siècle dans le monde occidental, le papier est intuitivement associé à l’écriture, à la transmission et à la diffusion de la pensée. Demeuré rare et cher pendant sept siècles, c’est à dire aussi longtemps qu’il est… …   Encyclopédie Universelle

  • 2008 par pays en Europe — Années : 2005 2006 2007  2008  2009 2010 2011 Décennies : 1970 1980 1990  2000  2010 2020 2030 Siècles : XXe siècle  XXIe siècle …   Wikipédia en Français

  • Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

  • Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation …   Wikipédia en Français

  • BVBA — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… …   Wikipédia en Français

  • Private Limited Company — Société à responsabilité limitée Une société à responsabilité limitée (SARL) est une forme de société intermédiaire qui est une société commerciale à responsabilité limitée où la responsabilité est limitée aux apports, mais qui présente des… …   Wikipédia en Français

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